Conditions d’utilisation

La présente version entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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Modifications à la présente entente

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Confidentialité

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Droits de propriété, droits d’auteur et marques de commerce

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Pas de liens, de colonnage, d’écriture miroir, de récupération ou d’exploration de données

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Autres sites Web

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Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsables Tuango et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs annonceurs, mandataires, octroyeurs de licences, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs de service et autres entrepreneurs respectifs (collectivement, les « parties indemnisées de Tuango ») de et contre les pertes, dépenses, dommages, frais, responsabilités, demandes ou réclamations d’un tiers (notamment et sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de comptabilité et les frais juridiques), subis, engagés ou payés par les parties indemnisées de Tuango et découlant de ou liés à, selon le cas, a) votre visite ou utilisation (ou celle d’autres utilisateurs de votre compte) du site et des services de Tuango et notamment, votre accès ou celui d’autres utilisateurs au contenu du site ou à tout autre contenu ou tout autre document au moyen de sites Web de tiers; b) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou atteintes à ces conditions d’utilisation (notamment, les déclarations ou garanties contenues dans la présente entente) portant sur toute activité liée à votre utilisation du site ; c) votre contenu ou votre apport sur le site de renseignements ou d’autres produits, articles, offres, données ou documents. Vous devez aider les parties indemnisées de Tuango et collaborer avec celles-ci dans toute la mesure où cela est raisonnablement possible. Les parties indemnisées de Tuango auront le droit, mais pas l’obligation, de participer avec l’avocat de leur choix à toute défense contre une demande que vous aurez à défendre ou dont vous devrez indemniser les parties indemnisées de Tuango ( la « demande indemnisée »). Vous ne pouvez régler une demande indemnisée sans la permission préalable écrite des parties indemnisées de Tuango visées.

Résiliation du site et des présentes Conditions d’utilisation

Tuango peut, en tout temps, sans avis de responsabilité à votre égard et pour quelque motif que ce soit, selon le cas : a) modifier, suspendre ou résilier, de façon temporaire ou permanente, le site ou quelque partie de celui-ci; b) restreindre, suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre permission de visiter le site, le tout sans avis de responsabilité à votre égard ou l’égard de qui que ce soit. Si vous violez quelque disposition que ce soit des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons vous interdire d’utiliser le présent site.

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Conditions de vente

Passer une commande

Vous pouvez acheter des produits affichés sur la page Boutique Tuango (la « Boutique ») (voir https://boutique.tuango.ca/), ainsi que des coupons et des bons, en passant une commande conformément aux conditions de vente énoncées aux présentes. On vous demandera, avant de soumettre votre commande finale, de confirmer celle-ci. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude de votre commande, y compris de la description du (des) produit(s) choisi(s) (notamment la taille, la couleur et le prix), ainsi que de vos données de facturation. Il vous incombe de corriger toute erreur ou inexactitude dans votre commande. Une fois que vous aurez soumis votre commande finale, vous recevrez de Tuango une confirmation en format électronique de votre commande, de même qu’une facture détaillée. Les commandes passées au moyen du site ne lieront Tuango que lorsque vous aurez reçu de nous une confirmation de commande et que nous aurons accepté et traité cette commande. Bien que nous confirmions habituellement les commandes, la réception d’une confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de notre part de cette commande, ni une confirmation d’une offre de vendre un produit. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout produit ou de refuser de vendre à un client. Nous nous réservons également le droit d’exiger la vérification d’informations préalablement à l’acceptation ou à l’expédition d’une commande.

Bons et coupons

Un bon ou coupon peut être échangé contre des produits ou services offerts par le marchand dont le nom apparaît sur le bon ou coupon. L’achat et l’échange d’un bon ou coupon sont assujettis aux conditions du marchand dont le nom apparaît sur le bon ou coupon. En obtenant ou en achetant un bon ou coupon au moyen du présent site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et vous reconnaissez qu’il incombe entièrement au marchand en question d’échanger le bon ou coupon contre le produit ou service désigné sur le bon ou coupon et que seul ce marchand sera tenu responsable des responsabilités qui pourront découler de l’achat, de l’utilisation appropriée ou non de ce produit ou service. Le marchand est l’unique émetteur du bon ou coupon. Tuango n’est pas partie à la transaction que vous concluez avec un marchand après l’obtention ou l’achat d’un coupon ou bon au moyen du présent site. Il se peut que certains bons ou coupons ne puissent être utilisés ou échangés par des particuliers qui habitent à l’extérieur du Canada. Il est strictement interdit d’acheter des bons ou coupons au moyen du site dans le but de les revendre de quelque façon que ce soit. À moins que la loi ne l’exige, les bons et coupons ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant. Il incombe aux marchands de facturer ainsi que de verser les taxes perçues sur leurs produits ou services. Il est important d’utiliser ou d’échanger les bons et coupons avant leur date d’expiration.

Politique de remboursement

Pour voir la politique de remboursement de Tuango, veuillez cliquer ici: https://www.tuango.ca/fr/pages/politique-de-remboursement

Disponibilité et fixation des prix

Les couleurs des produits affichés sur le site dépendent de l’étalonnage des couleurs de nos photos ainsi que de plusieurs paramètres liés au fonctionnement de votre ordinateur et à l’utilisation que vous en faites. La couleur du produit réel est susceptible d’être différente. Les prix ainsi que la disponibilité des bons, coupons, produits ou services affichés sur le site ne sont indiqués qu’à titre de renseignements et peuvent être modifiés en tout temps. Tous les prix et autres montants affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes, droits et frais d’expédition applicables. Outre le versement du prix du (des) bon(s), coupon(s), produit(s) ou service(s) indiqué sur le site au moment où vous passez votre commande, il vous incombe de verser toutes les taxes fédérales, provinciales et locales applicables, ainsi que tous les frais d’expédition et de manutention. Les frais d’expédition applicables sont en fonction du mode de livraison que vous avez choisi et de l’adresse de livraison que vous aurez fournie. Les frais d’expédition pourront être modifiés sans préavis. Expédition et livraison. Tuango expédiera les produits que vous aurez commandés de la Boutique à l’adresse indiquée sur la confirmation de la commande. Tuango expédie uniquement à des adresses au Canada. Certaines restrictions peuvent s’appliquer en raison de l’adresse fournie. Les articles d’une même commande ne peuvent être livrés à plus d’une adresse.

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Autres questions

Lois applicables et règlement de différends

Le site (à l’exclusion des sites Web de tiers) est contrôlé par Tuango et exploité par celle-ci depuis ses bureaux, situés à Montréal, Québec, Canada. Le présent site, les Conditions d’utilisation et toutes les questions connexes seront exclusivement régis par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables, à l’exclusion des règles de droit privé international ou de conflits de lois, qui entraîneraient l’application d’autres lois. Plus précisément, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à la présente entente ni aux achats par l’entremise du site. Tout différend entre Tuango et vous découlant du site, des Conditions d’utilisation ou de questions connexes, ou lié au site, aux Conditions d’utilisation ou aux questions connexes, devra être résolu par les tribunaux du Québec situés dans la ville de Montréal, Québec, Canada, et, en cas de différend, vous vous en remettez et consentez de façon irrévocable aux présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Intégralité du contrat

Les Conditions d’utilisation, dans leur version modifiée, ainsi que tous les autres avis, toutes les autres politiques, exonérations et conditions que renferme le site constituent l’entente intégrale entre vous et Tuango à l’égard de la visite et de l’utilisation du site et de son contenu, remplaçant toute communication, entente et déclaration préalables ou concomitantes entre vous et Tuango à cet égard. Les titres des sections des Conditions d’utilisation ne visent qu’à faciliter la consultation et n’ont aucun effet contractuel ou juridique.

Obligations

Les dispositions de la présente entente s’appliqueront au profit et à la charge de Tuango, de l’ensemble de ses sociétés affiliées, fournisseurs et sous-traitants et de chacun de leurs successeurs, ayants droit et personnes qui leur sont liées; elles s’appliqueront de la même façon à vous, ainsi qu’à vos liquidateurs, administrateurs, successeurs et représentants personnels (et à ceux de la personne ou de l’organisme que vous représentez).

Cession

Ni vous ni les personnes ou organismes que vous représentez ne pouvez céder la présente entente ou les droits ou obligations aux termes de la présente entente sans le consentement exprès par écrit de Tuango, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. Tuango peut céder la présente entente ainsi que ses droits et obligations aux termes de la présente entente sans votre consentement ou le consentement des personnes que vous représentez.

Renonciation

Aucun consentement ni aucune renonciation par l’une des parties à quelque violation de ses obligations par l’autre partie ou à son défaut de remplir ses obligations aux termes de la présente entente ne seront réputés être ou interprétés comme un consentement ou une renonciation à une violation continue desdites obligations ou à un manquement continu à celles-ci; il en sera de même pour la violation de ou le manquement à toute autre obligation par cette partie.

Entrepreneurs indépendants

Vous (d’une part) et Tuango et ses sociétés affiliées, fournisseurs et sous-traitants (d’autre part) êtes des entrepreneurs indépendants et il n’y aura ni création ni intention de créer de relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise du fait de la présente entente ou de votre utilisation du site.

Survie

Toutes les dispositions de la présente entente qui portent sur les avis, les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, les obligations de confidentialité, les déclarations, les garanties, les limites de responsabilité, les exonérations, l’indemnisation, le règlement des différends, les lois applicables, le lieu ou le ressort juridique, de même que toutes les interdictions ou restrictions sur la visite, l’utilisation ou les autres activités liées au site ou au contenu de celui-ci, survivront à la révocation, l’expiration ou la résiliation, en tout ou en partie, de la présente entente, ou de toute licence octroyée aux termes des présentes, quelles qu’en soient les modalités ou l’époque.

Dissociabilité

Si quelque disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de façon à donner effet à l’intention des parties, et les autres dispositions aux présentes resteront pleinement en vigueur.

Questions

Si vous avez des questions concernant le site ou les Conditions d’utilisation, veuillez remplir notre formulaire en ligne (disponible à https://www.tuango.ca/fr/pages/contact)

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